Judicalex Guinée Il y'a 3 heures, 10 minutes

Les autorités guinéennes renforcent l’encadrement de l’utilisation des gyrophares, dispositifs lumineux et avertisseurs sonores spéciaux sur les véhicules. Une nouvelle réglementation, applicable à l’ensemble du territoire national, vient désormais limiter l’accès à ces équipements. À travers l’arrêté conjoint AC/2026/020/MDN/MSPC/SGG, les départements en charge de la Défense nationale et de la Sécurité et de la Protection civile fixent de nouvelles règles concernant l’utilisation de ces dispositifs sur la voie publique.

Le texte établit que leur usage est désormais réservé à un nombre limité de personnalités et de véhicules bénéficiant d’une habilitation officielle.

Parmi les personnes autorisées figurent notamment le Président de la République, les présidents des institutions parlementaires, le Premier ministre, ainsi que les ministres chargés de la Défense nationale, de la Sécurité et de la Protection civile et de l’Administration du territoire.

Les principaux responsables militaires et des forces de sécurité sont également concernés, notamment le Chef d’État-Major général des Armées, le Haut Commandant de la Gendarmerie nationale, le Directeur général de la Police nationale et le Directeur de l’École de Guerre.

La réglementation prévoit par ailleurs des exceptions liées aux missions opérationnelles et aux interventions d’urgence. Les véhicules des Forces armées, de la Gendarmerie, de la Police et de la Protection civile, lorsqu’ils sont engagés dans des opérations, restent autorisés à utiliser ces équipements. Les véhicules des unités d’intervention mobiles hospitalières sont également concernés par cette dérogation. Le texte mentionne notamment les ambulances et les corbillards.

Une disposition particulière est également prévue pour le ministre des Affaires étrangères. Dans le cadre de ses missions diplomatiques, celui-ci peut bénéficier d’une escorte ainsi que de véhicules équipés de gyrophares et d’avertisseurs sonores spéciaux.

Pour tous les autres usagers, les règles sont désormais beaucoup plus strictes. L’installation, la détention en vue de leur utilisation ou l’emploi de gyrophares, de dispositifs lumineux et de sirènes spéciales sont interdits sans autorisation délivrée par les autorités compétentes.

Cette mesure concerne tous les véhicules circulant sur la voie publique, sans distinction liée au type de route, au propriétaire ou au détenteur du véhicule. Les contrevenants ne seront pas seulement exposés à des mesures administratives. L’arrêté prévoit également la possibilité de poursuites judiciaires.

Ci-dessous l'arrêté conjoint 👇

La mise en œuvre de ces nouvelles dispositions incombe notamment aux responsables de l’état-major des Armées, de la Gendarmerie nationale, de la Police nationale ainsi qu’aux services d’inspection des forces armées, de police et de protection civile.

Par Rahamane Mo,  pour Judicalex-gn.org