Procédures Rôles d'audiences Rôle d'audience de Fond du 25 février 2026 Décisions affaire N° JUDF241125GNTC1021
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NUA : JUDF241125GNTC1021

N° RG : 409

Cinquième Section

Fond

COUR D'APPEL DE CONAKRY

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Tribunal de Commerce de Conakry

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail - Justice - Solidarité


DÉCISIONS RENDUES

PRESIDENT(E) : M. Alpha Oumar CAMARA

GREFFIER(E) : Mme Béatrice Tounkara

PARTIES : La Société Agro Nutrate SARLU C/ La Société ITC Limited Agri Busines

OBJET : Paiement

APPEL : NON

N° Audience du Type de décision Décision Prochaine Audience
1 4 décembre 2025 Renvoi Renvoi au 11/12/2025 pour motif d'indisponibilité du Président. 11 décembre 2025
2 11 décembre 2025 Affectation Affectation à la Cinquieme-Section pour le 07/01/2026 7 janvier 2026
3 7 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 21/01/2026 pour les répliques de la défenderesse. 21 janvier 2026
4 21 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 28/01/2026 pour Communication des pièces et comparution de la défenderesse. 28 janvier 2026
5 28 janvier 2026 Renvoi Renvoi au 04/02/2026 pour (Se référer au greffe du tribunal de commerce de Conakry). 4 février 2026
6 4 février 2026 Renvoi Renvoi au 11/02/2026 pour cause de passation de services entre les ministres du ministères de la justice. 11 février 2026
7 11 février 2026 Renvoi Renvoi au 25/02/2026 pour règlement amiable entre les parties. 25 février 2026
8 25 février 2026 Renvoi Renvoi au 11/03/2026 pour les mêmes motifs. 11 mars 2026
9 11 mars 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 08/04/2026 8 avril 2026
10 8 avril 2026 Délibéré prorogé Délibéré prorogé au 15/04/2026 15 avril 2026
11 15 avril 2026 Autre Se référer au Greffe du Tribunal de Commerce de Conakry. Non défini
12 15 avril 2026 Mise en délibéré Mise en délibéré pour décision être rendue le 06/05/2026 6 mai 2026