Actualités Judiciaires

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Fans et dérapages : quand la responsabilité pénale des artistes peut être engagée

La question de la responsabilité des artistes face aux agissements parfois répréhensibles de leurs fans prend une place croissante dans le débat public, notamment avec l’essor des réseaux sociaux. Lors d’une récente conférence de presse, le Directeur général du Bureau guinéen du droit d’auteur (BGDA), Moussa Fofana, a apporté des éclaircissements sur les circonstances dans lesquelles un artiste pourrait voir sa responsabilité pénale engagée en raison du comportement de certains de ses admirateurs. Selon le responsable du BGDA, un artiste ne peut pas être tenu systématiquement responsable des actes commis par ses fans. En revanche, sa responsabilité pourrait être examinée lorsque son propre comportement révèle une volont…

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Le 28 septembre 1958 : Le musèlement

Quand tout un peuple cria « Non » dans les urnes, mais choisit le silence dans les rues Il est des silences…

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Urgent ! ​Défense : L'École de Guerre de Guinée voit officiellement l…

La Guinée se dote d'une École de Guerre pour renforcer le haut commandement militaire. Le présiden…

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Kankan : le parquet apporte des précisions sur les tirs entendus à la…

Des détonations ont été entendues dans l’après-midi du mardi 29 septembre 2026 aux ab…

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Massacre au stade du 28 septembre en 2009 : les avocats du général Bi…

Quarante-huit heures après la conférence de presse conjointement animée par l’Association de…

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Comment une simple conversation privée dans un taxi s'est-elle conclu…

Le procès de Seydouba Soumah et d’Ibrahima Camara, poursuivis pour « tentative de trouble à l…

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LeRenifleur Judicalex Guinée
Élections communales à Boké : le tribunal confirme les résultats et c…

Le Tribunal de première instance (TPI) de Boké a définitivement tranché le contentieux n&ea…

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LeRenifleur Judicalex Guinée
Justice : le Président Mamadi Doumbouya promulgue la loi organique po…

Dans un décret pris ce mercredi 10 juin 2026, le Président de la République de Guinée, Mama…

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LeRenifleur Judicalex Guinée
CRIEF : 10 ans requis contre l’ex-président de la Cour constitutionne…

Le procureur spécial près la Cour de répression des infractions économiques et financi&egra…

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LeRenifleur Judicalex Guinée
Contentieux électoral à Kindia : la justice valide les résultats de l…

Le Tribunal de Première Instance (TPI) de Kindia a rendu, ce mercredi 10 juin 2026, plusieurs décisions d…

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LeRenifleur Judicalex Guinée
Délaissement d’un enfant hors d’état de se protéger : plusieurs perso…

Le prévenu Ousmane Bangoura et quatre autres personnes ont comparu ce mercredi 10 juin 2026 devant le Tribunal d…

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LeRenifleur Judicalex Guinée
CRIEF : Mandjan Sidibé conteste les accusations de détournement présu…

L’ancien directeur général de l’Office guinéen de publicité (OGP), Mandjan Sidi…

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Contributions

Actu 1
Oularov Sayon OULARE 24/09/2026
RÔLE ET RESPONSABILITÉ D’UN CADRE DANS UN PARTI POLITIQUE

Introduction   Aucun parti politique ne peut durablement prospérer grâce au seul charisme de son lead…

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AMZA Amara CISSE 22/09/2026
Actes d’huissier en Guinée : une irrégularité suffit-elle à faire ann…

Une erreur dans une assignation, l’omission du siège social d’une société, un dé…

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Actu 1
Alassane1992 Alassane TOURE 19/09/2026
LA LOI NOTARIALE OBSOLÈTE AU PRISME DES TRANSACTIONS ÉLECTRONIQUES EN…

Du formalisme du support papier à l’exigence contemporaine de fiabilité numérique, la transf…

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Actu 1
Alassane1992 Alassane TOURE 10/09/2026
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ET DÉMATÉRIALISATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE E…

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ET DÉMATÉRIALISATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN GUINÉE : UNE AVANC&E…

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DONZO VABIGNE DONZO 13/06/2026
LE COMA EN DROIT MÉDICAL GUINÉEN : L’ARTICULATION DES POUVOIRS DÉCISI…

Vabigne DONZO                              …

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Oularov Sayon OULARE 04/05/2026
ARBITRAGE INTERNATIONAL : QUAND LES ÉTATS RÉPONDENT DE LEURS ACTES …

ARBITRAGE INTERNATIONAL : QUAND LES ÉTATS RÉPONDENT DE LEURS ACTES Entretien avec Maître Ghislain…

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