Promulgation de la loi d’habilitation : Mamadi Doumbouya autorisé à légiférer par ordonnance pendant les vacances parlementaires

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LeRenifleur Judicalex Guinée 25/08/2026

​Le chef de l’État guinéen, Mamadi Doumbouya, a officiellement promulgué la loi d’habilitation ce lundi 24 août 2026. Cette mesure permet au président de la République d’adopter par ordonnance des dispositions qui relèvent normalement de la compétence du pouvoir législatif.

​Adopté le 3 août dernier lors d’une session extraordinaire de l'assemblée, ce texte accorde ainsi les pleins pouvoirs au chef de l’État pour légiférer durant toute la durée des vacances parlementaires. Ce dispositif vise à assurer le fonctionnement ininterrompu des institutions et à garantir la continuité de l’État jusqu’au 5 octobre prochain.

 

 

Par Rahamane Mo,  pour Judicalex-gn.org 

 

 

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